1. Principes Déontologiques de la Gestion Financière
Le Syndicat de Chasseurs et de Propriétaires Romeviens applique une politique de transparence absolue dans la collecte et l'affectation de ses ressources financières. En conformité stricte avec les principes directeurs de la loi du 1er juillet 1901, notre association fonctionne sous le régime de la gestion désintéressée : aucun membre du Conseil d'Administration, aucun dirigeant ni aucun adhérent ne perçoit de rémunération, d'indemnité ou de dividende sous quelque forme que ce soit.
Engagements Éthiques et Statutaires
« Servir l’intérêt général en contribuant à une gestion responsable, durable et réglementée de la faune sauvage, des espaces ruraux et des activités de chasse sur le territoire. L’association agit pour favoriser la protection, le développement, le repeuplement et, lorsque cela est nécessaire, la régulation des populations animales, dans le respect de la réglementation et des équilibres naturels. Elle participe à la prévention et à la répression du braconnage ainsi qu’à la sensibilisation des pratiquants aux règles de sécurité, d’hygiène alimentaire et de protection de l’environnement. Par ses actions, elle encourage une pratique raisonnée de la chasse, le respect des propriétaires, des agriculteurs, des promeneurs et des autres usagers des espaces naturels. L’association travaille également avec les acteurs agricoles, environnementaux et les collectivités afin de favoriser une gestion concertée du territoire et de prévenir les conflits entre les différents usages de la nature. Elle contribue à la transmission des connaissances sur la faune sauvage, les habitats naturels et les responsabilités liées à leur préservation. Par son engagement collectif, SYNDICAT DE CHASSEURS ET DE PROPRIETAIRES ROMEVIENS participe à la protection du patrimoine rural, à la préservation de la biodiversité, à la sécurité et au maintien d’un environnement équilibré, au bénéfice de l’ensemble de la communauté locale. »
2. Répartition Budgétaire et Affectation des Fonds (Exercice 2025-2026)
Chaque euro collecté par le Syndicat (issu exclusivement des cotisations statutaires des adhérents, des dons civiques et du mécénat environnemental) est directement investi dans les programmes de protection de la biodiversité, d'aménagement territorial et d'éducation civique :
| Poste Budgétaire d'Utilité Publique | Part (%) | Montant (€) | Affectation Concrète sur le Terrain |
|---|---|---|---|
| Actions de Terrain & Génie Écologique | 52 % | 11 440 € | Achat de plants d'arbres pour haies bocagères, abreuvoirs solaires, jachères mellifères et matériel de clôture préventive. |
| Sécurité Publique, Signalétique & Garderie | 22 % | 4 840 € | Panneaux de signalisation conformes, gilets de haute visibilité, équipements de transmission radio et frais de garde assermentée. |
| Suivi Scientifique, Protocoles IKA & SAGIR | 14 % | 3 080 € | Matériel optique de recensement nocturne, pièges photographiques d'inventaire, analyses vétérinaires et formations. |
| Éducation, Sensibilisation & Ateliers | 6 % | 1 320 € | Supports pédagogiques scolaires, livrets d'empreintes, expositions sur le patrimoine naturel et conférences publiques. |
| Frais Généraux de Fonctionnement Administratif | 6 % | 1 320 € | Assurances légales obligatoires en responsabilité civile, tenue du registre RNA/SIREN et hébergement du portail public. |
| TOTAL BUDGET CONSOLIDÉ | 100 % | 22 000 € | 100 % réinvesti dans l'intérêt général de La Romieu |
3. Contrôle des Comptes et Certification Démocratique
L'approbation des comptes annuels s'effectue selon une procédure rigoureuse en trois étapes :
- Audit par les commissaires aux comptes bénévoles : Deux sociétaires non membres du Conseil d'Administration procèdent à la vérification pièce par pièce de chaque facture et relevé bancaire.
- Présentation intégrale en Assemblée Générale : Le rapport financier détaillé est projeté et commenté ligne par ligne devant l'ensemble des adhérents réunis à La Romieu.
- Vote de quitus et publication officielle : Le quitus de gestion est soumis au vote à main levée, et le bilan est transmis à la Préfecture du Gers conformément aux obligations légales.
4. Déclaration d'Absence d'Activité Commerciale
Le Syndicat de Chasseurs et de Propriétaires Romeviens certifie sur l'honneur qu'il n'exerce aucune activité commerciale, lucrative ou concurrentielle. L'association ne vend aucun produit marchand, ne dispense aucune prestation marchande et ne réalise aucun bénéfice distribuable. L'accès à nos ressources éducatives, nos conférences et nos données fauniques est entièrement libre et gratuit pour tous les citoyens.