Transparence Légale & Mentions Obligatoires
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), des statuts régissant les associations loi 1901 et des directives relatives à la transparence des organismes sans but lucratif, le Syndicat de Chasseurs et de Propriétaires Romeviens met à la disposition du public les informations légales suivantes :
Statut d'Intérêt Général et d'Utilité Publique
« Servir l’intérêt général en contribuant à une gestion responsable, durable et réglementée de la faune sauvage, des espaces ruraux et des activités de chasse sur le territoire. L’association agit pour favoriser la protection, le développement, le repeuplement et, lorsque cela est nécessaire, la régulation des populations animales, dans le respect de la réglementation et des équilibres naturels. Elle participe à la prévention et à la répression du braconnage ainsi qu’à la sensibilisation des pratiquants aux règles de sécurité, d’hygiène alimentaire et de protection de l’environnement. Par ses actions, elle encourage une pratique raisonnée de la chasse, le respect des propriétaires, des agriculteurs, des promeneurs et des autres usagers des espaces naturels. L’association travaille également avec les acteurs agricoles, environnementaux et les collectivités afin de favoriser une gestion concertée du territoire et de prévenir les conflits entre les différents usages de la nature. Elle contribue à la transmission des connaissances sur la faune sauvage, les habitats naturels et les responsabilités liées à leur préservation. Par son engagement collectif, SYNDICAT DE CHASSEURS ET DE PROPRIETAIRES ROMEVIENS participe à la protection du patrimoine rural, à la préservation de la biodiversité, à la sécurité et au maintien d’un environnement équilibré, au bénéfice de l’ensemble de la communauté locale. »
1. Identité Juridique et Immatriculation Préfectorale
| Dénomination officielle : | SYNDICAT DE CHASSEURS ET DE PROPRIETAIRES ROMEVIENS |
| Forme juridique : | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (sans but lucratif). |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : | W322001325 |
| Numéro SIREN (INSEE) : | 811856699 |
| Préfecture d'enregistrement : | Préfecture du Gers (Auch) / Sous-Préfecture de Condom |
| Siège administratif : | 32480 LA ROMIEU (Gers, Occitanie, France) |
| Directeur de la Publication : | Tony Hilton, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. |
| Contact électronique : | tonyhilton5738@gmail.com |
| Contact téléphonique : | +33 7 89 65 55 85 |
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)
Infrastructure d'hébergement sécurisée assurant l'intégrité, la haute disponibilité et la conformité aux standards européens de protection des données.
3. Déclaration Solennelle de Transparence Financière
Le Syndicat de Chasseurs et de Propriétaires Romeviens certifie formellement que l'ensemble de ses revenus (cotisations bénévoles statutaires, mécénat et dons d'intérêt général) est intégralement réinvesti dans ses programmes environnementaux gratuits et d'utilité publique sur le territoire de La Romieu :
- Aucun dividende, bénéfice ou rémunération n'est versé aux membres du bureau ou aux adhérents.
- Aucune prestation commerciale, vente de biens ou activité marchande n'est exercée sur cette plateforme.
- Les comptes sont arrêtés annuellement et soumis au contrôle souverain de l'Assemblée Générale démocratique.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Les données collectées via nos formulaires de contact ou de candidature bénévole sont strictement destinées au secrétariat associatif.
- Elles ne font l'objet d'aucune cession, échange ou exploitation commerciale auprès de tiers.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données sur simple demande par courriel à tonyhilton5738@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle et Crédits
Les contenus éditoriaux, analyses réglementaires et bilans scientifiques publiés sur ce portail sont mis à disposition du public à des fins purement éducatives, documentaires et civiques. Les photographies documentaires de terrain illustrent les actions de bénévolat et de sauvegarde rurale menées en Gascogne.